Conditions générales

Informations pratiques

Nous pratiquons des durées de séjour minimales et des jours d’arrivée et départ autorisés différentes en fonction des saisons. Le système de réservation en ligne indique les possibilités automatiquement.

Vos lits seront faits à votre arrivée. Pour des séjours de deux semaines ou plus nous vous offrons – si voulu – des draps propres le samedi. En tout autre cas, un nouvel ensemble de draps est facturé à €6 par personne.

Si vous souhaitez accueillir vos amis ou votre famille la journée, merci de nous consulter. Pour la tranquillité d’autres vacanciers, vos hôtes ne peuvent venir qu’après notre autorisation. Nous demandons €7 par personne par jour. Les invités ne restent pas dormir.

Nous mettons à votre disposition quelques ustensiles de toilette et deux torchons pour la vaisselle.

Vous devrez apporter vos propres serviettes pour la douche, la piscine et la plage. Vous pouvez aussi les louer chez nous.

Nous vous fournirons avec plaisir une chaise haute, lit, cuvette de toilette, bain bébé ou coussin de change sans coût supplémentaire; à indiquer pendant votre demande de réservation.

Tous les prix comprennent électricité, eau et gaz pour la cuisine.

Sauna et jacuzzi sont accessibles à un prix supplémentaire et doivent être réservés un jour à l’avance. VTT et VTC peuvent être loués. Nous n’acceptons pas les animaux de compagnie sur le terrain, non plus ceux de vos invités. À notre discrétion nous pouvons faire une exception pour les chiens d’accompagnement de personnes handicapées; merci de nous contacter dans ce cas avant de réserver. Fumer à l’intérieur des gîtes et autour de la piscine n’est pas permis.

Conditions spécifiques de l’offre

Dates et durée de la location

Cette location est acceptée pour la durée et les dates de début et de fin sélectionnées par le locataire sur le plate-forme de vente à distance en ligne et accordées par le bailleur. La location commence la date de début de la location à partir de 16:00 h. pour se terminer la date de fin de la location avant 10:00 h. Seul, l’accord préalable du bailleur pourrait permettre au locataire de bénéficier d’une période de location prolongée. En cas de départ tardif et le cas échéant, des frais supplémentaires de €50 seront retenues.

Occupation maximale

Le nombre maximal de personnes à séjourner et dormir dans le meublé de tourisme est limité à cinq (5) personnes, les enfants inclus. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour un nombre de personnes supérieur à quatre (4).

Loyer

La location est consentie et acceptée moyennant le prix à payer fixé entre le locataire et le bailleur selon les barèmes précisés dans les conditions générales de vente et avant la prise de possession.

Caution

Pour garantir l’exécution des conditions générales et pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux lieux loués, ainsi que des différentes charges et consommations précisées ci-après, le locataire payera au plus tard à la prise de possession, une somme de € 150.00 , à titre de cautionnement.

Frais Supplémentaires

Outre le loyer ci-dessus, une somme forfaitaire de € 65.00 sera payée avant l’entrée en jouissance en réglement des charges suivantes: Frais d’administration € 10.00 Frais de ménage de fin de séjour € 55.00. Toute personne supérieur à un nombre d’occupants de quatre sera facturé à €20 par adulte et €10 par enfant la nuit, ou €60 la semaine. Chauffage pendant les mois frais est au forfait à €5 par jour. À sa propre discrétion seul le bailleur peut renoncer à ces frais.

Taxe de séjour

Chaque personne adulte (18 ans ou plus): €0,90 par personne par nuit.

Conditions spécifiques d’annulation

Si les conditions d’annulation sont autres que celles spécifiées dans les conditions générales, elles sont détaillées dans l’offre et dans la communication entre locataire et bailleur.

Conditions générales

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.

  1. Le locataire s’engage à occuper les lieux personnellement, à les habiter « en bon père de famille”, à les entretenir et à faire en sorte que les autres membres de son groupe et/ou des personnes qu’il invite à titre temporaire de se comporter de la même façon. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. De plus, il s’engage à veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée.
  2. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers. Si les locaux et/ou l’inventaire semblent d’être sales et/ou endommagés, le locataire s’engage à informer le bailleur immédiatement après la prise de possession et au plus tard 24 heures après l’arrivée. S’il y a lieu, le bailleur ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. … En titre d’exemple, une cuisiné non-nettoyée sera facturée €50, un barbecue non-nettoyé sera facturé €25.
  3. Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
  4. Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur ou son représentant en feront la demande.

Acceptation de l’offre

Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. Par la conclusion de la sélection d’un meublé de tourisme sur le plateforme de vente à distance et de la confirmation de la réservation en ligne le locataire a explicitement déclaré avoir lu et accepté toutes les conditions. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. En cas de demande de réservation par d’autres moyens (e-mail, téléphone, etc.) la réservation est réputée formée dès l’envoi d’un email de confirmation de réservation par l’établissement.

Conditions de paiement

Le locataire s’engage à payer les arrhes de 25% du montant total le plus vite après la formation de la réservation avec un maximum de huit jours après la formation de la réservation. Si la réservation est effectué moins de 42 jours avant l’arrivée, le montant total doit être payé.

Conditions d’annulation

Les partis (bailleur et locataire) acceptent les conditions d’annulation suivantes

  1. Annulations communiquées 42 jours avant la date d’arrivée prévue: les arrhes sont dû.
  2. Annulations communiquées 42 à 0 jours avant la date d’arrivée prévue: 100% du montant du séjour est dû.
  3. No show (réservation non annulée – client non présent): 100% du montant du séjour est dû.

Clause résolutoire

En cas de non-paiement de loyer et/ou autres frais (nettoyage, administration et taxes de tout ordre), ou en cas de non respect d’une des clauses du contrat, et au plus tard huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, le bailleur pourra exiger la résiliation immédiate des présentes.

Droit de rétractation

La réservation a été effectué par une vente à distance. Selo la loi le droit de rétractation ne s’applique pas aux services d’hébergement achetés à distance. Une assurance d’annulation en cours de validité est conseillée.

Garantie par carte bancaire

Les coordonnées de la carte bancaire du locataire servent de garantie pour la réservation en ligne. En fonction des échéances de paiement de la location et après notification préalable faite par le bailleur au locataire, le bailleur peut exercer son droit de débiter la carte bancaire du montant dû à l’échéance. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions spécifiques.

Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Moulin de Lande seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente de l’offre réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières de l’offre réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.